Mentions légales

1. Présentation du site « www.zelidom.fr »

Zelidom est une marque commerciale de la société Promologis – Société Anonyme d’HLM à Directoire et Conseil de Surveillance et à compétence nationale. Capital de 17 678 932,50 € - 690 802 053 R.C.S Toulouse  – APE 6820A – Agrément ministériel du 10 mai 2011 – Siège social : 2 rue du Docteur Sanières – CS 90718 – 31007 Toulouse Cedex 6

Editeur
Le site www.zelidom.fr est la propriété de PROMOLOGIS
Le directeur de la publication est Monsieur Stéphane Moisset, en qualité de Directeur Accession.

 Hébergement
Le site www.zelidom.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société Novadial
14 avenue de l'Europe 31620 Ramonville Saint-Agne


Réalisation du site
Le site www.zelidom.fr a été conçu et développé par la société Novadial. www.novadial.fr


Crédits photos
Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont l’une des sociétés membre du GIE Services Immobilier Midi Méditerranée (PROMOLOGIS, Promopyrène, La Cité Jardins) possède les droits, est interdite quel que soit le type de publication (papier, internet ou autre) sans l’autorisation préalable du Directeur de la publication.  

Toute réutilisation devra recevoir un nouvel accord préalable du Directeur de la publication.

Toute modification d’une photographie créditée, ou de la légende qui l’accompagne, devra faire l’objet d’un accord écrit préalable du Directeur de la publication. Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.
Si vous effectuez une manipulation sur l’image, vous créez une œuvre "dérivée". Selon la loi sur les droits d’auteur en vigueur, le créateur de l’œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d’auteur. En conséquence, vous n’êtes pas détenteur des droits d’auteur de l’œuvre dérivée dans la mesure où vous n’êtes pas propriétaire de l’œuvre originale.

2. Données personnelles

Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des sites Internet de PROMOLOGIS ont fait l'objet de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- N° 1013233

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant, en envoyant un courrier électronique à l’adresse mail suivante : devenirproprietaire@zelidom.fr  

Collecte et utilisation des données
Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l'utilisateur, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont uniquement destinées à la commercialisation de logements des membres du GIE Services Immobilier Midi Méditerranée (PROMOLOGIS, Promopyrène, La Cité Jardins).

Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l'objet de la collecte.
Le Directeur de la publication met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, le Directeur de la publication ne maîtrise pas le fonctionnement de l'internet et attire l'attention des utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau (piratage, fishing…)


Adresses IP
L'utilisateur autorise les administrateurs du site zelidom.fr à utiliser son adresse IP pour diagnostiquer les incidents au niveau de son serveur, pour administrer son site ou pour rassembler des informations démographiques générales. 

Cookies
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L’utilisateur reconnaît avoir été informé de ces cookies et autorise  zelidom.fr à les utiliser. Toutefois, il pourra, s’il le souhaite, s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur son système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser :

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Internet Explorer®

Mozilla Firefox®

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Inscription de l'utilisateur
Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d'inscription sur le site en fournissant les informations de contact éventuellement requises par zelidom.fr. Ces informations servent à envoyer à l'utilisateur les informations demandées, à lui adresser d'autres informations, nouveautés ou promotions. A tout moment, l'utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d'autres informations de la part de la marque ZELIDOM. 

Adresses électroniques (E-mail)
Si l'utilisateur communique à la marque ZELIDOM son adresse électronique, cette dernière communiquera avec lui par e-mail. ZELIDOM ne communiquera pas cette adresse à des tiers ne faisant pas partie de l’activité menée par la marque ZELIDOM, à l’exception des tiers concernés (partenaires financiers, notarial..) dans le cadre de l'étude ou la réalisation du projet immobilier. 

 

3.Conditions d'utilisation du site et des services

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site et des services et s’engage à les respecter. Le Directeur de la publication se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.


Préambule
Le site www.zelidom.fr, permet aux Utilisateurs d'accéder à des services en ligne de vente de logement et d'étude de projet immobilier.


Accès au Site
L’administrateur de zelidom.fr s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
L’utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Le Directeur de la publication ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.
L’accès au site est gratuit. Les coûts d’accès à Internet et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.


Contenu du Site et des Services
Le Directeur de la publication se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, vidéos, photographies, graphiques, messages ou autres éléments composant le Site et les Services, qu'ils soient affichés ou transmis en privé, sont sous la seule responsabilité de la personne à l'origine du dit Contenu.
Le Directeur de la publication ne sera en aucun cas responsable de tout contenu dont il ne serait pas à l'origine, y compris et de façon non limitative toutes erreurs ou omissions dans un contenu, ni de tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation d'un contenu affiché, envoyé par courrier électronique ou transmis par tout autre moyen via le Site. 
L’accès aux Services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout Utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des Services présentés sur le Site.


Comportement des Utilisateurs
Tout Utilisateur d'un Service s'interdit, sous peine de voir sa responsabilité civile/pénale engagée, de : 
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre,
- nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit,
- usurper l'identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale, 
- falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l'origine d'un contenu transmis via le Site, 
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu interdit en vertu d'une loi quelle qu'elle soit ou dans le cadre des relations contractuelles (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou des contrats de non-divulgation), 
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d'auteur ou autres droits de propriété d'un tiers quel qu'il soit,
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation, 
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication, 
- perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site, 
- enfreindre délibérément ou involontairement toute législation locale, nationale ou internationale en vigueur, y compris et de façon non limitative les règlementations …,
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois et réglementations en vigueur.


Droits de propriété
L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de PROMOLOGIS ou de ses partenaires au sein du GIE CILEO ORGANISATION, soit font l'objet d'un droit d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur s'interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu'il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s'interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services. 
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site www.zelidom.fr qui sont protégées par les articles L.342-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'Utilisateur.
Les marques et les logos ZELIDOM figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.


Liens
Le Site permet l'accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où les gestionnaires du site zelidom.fr n'ont pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’Utilisateur sur ces sites tiers.

Le Directeur de la publication recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés. 
Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse du Directeur de la publication. Cet accord pourra être révoqué à tout moment à sa seule discrétion.

Le Directeur de la publication se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.


Preuves
L’utilisateur est informé et accepte que les informations enregistrées par le site zelidom.fr, constitueront des preuves, jusqu'à démonstration d'une preuve contraire.

Ainsi, zelidom.fr pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par zelidom.fr, par exemple dans toute base de données.

Loi applicable
Le site et les services sont régis exclusivement par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur accèderait au site à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.


Attribution de juridiction
Pour tout différend, il est fait attribution exclusive de juridiction aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de TOULOUSE (France), même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, y compris pour les procédure en référé ou sur requête.

4. Notre politique cookies

4.1 Qui sommes-nous ?

Le site www.promologis.fr est la propriété de PROMOLOGIS, dont le siége social est situé au :

2 rue du Docteur Sanières - CS 90718 - 31007 Toulouse cedex 6
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Capital de 12 678 930€ - 690 802 053 R.C.S. Toulouse - APE 6820A Agrément ministériel du 10 mai 2011 - www.promologis.fr

4.2 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet qui permet de conserver pendant sa durée de validité, des informations qui seront réutilisées lors de votre prochaine visite.

4.3 Pourquoi Promologis utilise des cookies ?

Nous utilisons des cookies pour :

  • Effectuer des mesures et des analyses d’audience et de fréquence de notre site afin d’améliorer nos services

  • Gérer votre session d’utilisateur et notamment si vous l’acceptez, mémoriser vos identifiants de connexion à votre espace personnel

  • Sauvegarder vos choix en matière de cookies.

PROMOLOGIS ne suit pas le parcours des utilisateurs à l'extérieur du site.

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4.4 Paramétrage du navigateur

Les modalités pour empêcher l’installation des cookies sont les suivantes :

  • avec le navigateur Microsoft Internet Explorer : cliquez sur le menu « Outils », puis « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré.

  • avec le navigateur Mozilla Firefox : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser ».

  • avec Google Chrome : cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez modifier les paramètres suivants : Supprimer les cookies - Bloquer les cookies par défaut - Autoriser les cookies par défaut - Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu'à la fermeture du navigateur Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines.

 

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