Mentions légales

1. Présentation du site « www.zelidom.fr »

Zelidom est une marque commerciale de la société Promologis – Société Anonyme à Conseil d'administration. Capital de 17 678 932,50 € - 690 802 053 R.C.S Toulouse  – APE 6820A – Agrément ministériel du 10 mai 2011 – Siège social : 2 rue du Docteur Sanières – CS 90718 – 31007 Toulouse Cedex 6

Editeur
Le site www.zelidom.fr est la propriété de PROMOLOGIS
La directrice de la publication est Madame Aurélie GOBIN-CAROL, en qualité de Directrice Accession.

Hébergement
Le site www.zelidom.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société Novadial
14 avenue de l'Europe 31620 Ramonville Saint-Agne


Réalisation du site
Le site www.zelidom.fr a été conçu et développé par la société Novadial. www.novadial.fr


Crédits photos
Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont l’une des sociétés, marque ou partenaire de PROMOLOGIS possède les droits, est interdite quel que soit le type de publication (papier, internet ou autre) sans l’autorisation préalable de la Directrice de la publication.  

Toute réutilisation devra recevoir un nouvel accord préalable de la Directrice de la publication.

Toute modification d’une photographie créditée, ou de la légende qui l’accompagne, devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de la Directrice de la publication. Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.
Si vous effectuez une manipulation sur l’image, vous créez une œuvre "dérivée". Selon la loi sur les droits d’auteur en vigueur, le créateur de l’œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d’auteur. En conséquence, vous n’êtes pas détenteur des droits d’auteur de l’œuvre dérivée dans la mesure où vous n’êtes pas propriétaire de l’œuvre originale.

2. Données personnelles

L’ENTREPRISE
PROMOLOGIS est une entreprise sociale de l’habitat intervenant en Occitanie dont les principales activités sont la construction de logements (appartements ou pavillons, résidences-services équipées pour les étudiants, logements permettant le maintien à domicile des seniors, résidences dédiées à l’accueil des personnes en grande fragilité sociale), leur mise en location ou leur mise en vente en accession à la propriété, dans le neuf (location-accession : PSLA, accession directe, investissement) et dans l’ancien.
PROMOLOGIS et ses filiales PROMOPYRENE et MAISONS CLAIRES sont attachés au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel et ont nommé un Délégué à la Protection des Données qui est joignable :
- par mail : donneespersonnnelles@promologis.fr
- par courrier : PROMOLOGIS Délégué Protection des Données 2 rue du Docteur Sanières CS 90718 31007 TOULOUSE Cedex 6
La présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel a pour vocation de formaliser et d’informer sur les engagements pris par PROMOLOGIS et ses filiales PROMOPYRENE et MAISONS CLAIRES sur le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel dans le cadre de leurs activités et des traitements associés.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
PROMOLOGIS et ses filiales collectent des données personnelles pour mener :
- l’instruction des demandes de logements en location ou en accession à la propriété
- la gestion locative et patrimoniale des logements et de ses occupants
- la gestion des copropriétés
- la réalisation d’enquêtes réglementaires sur l’occupation du parc immobilier et sur le supplément de loyer de solidarité, et d’enquêtes sur l’appréciation sur la qualité de service
- le traitement des candidatures aux offres d’emploi
- les mesures d’audience des sites internet.
PROMOLOGIS et ses filiales s’engagent à collecter les données de manière loyale, pertinente, adéquate, non excessive et strictement nécessaire à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites et conformément aux dispositions réglementaires.
Les informations sont recueillies :
- lors d’un contact direct avec nos collaborateurs dans nos agences ou du service relations clients
- lors d’un évènement commercial
- lors de l’utilisation des sites internet et de leurs formulaires de contact.
- lors de l’acceptation des cookies pendant la consultation des sites internet

DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES
Les données collectées sont à destination du personnel de PROMOLOGIS et de ses filiales, chargé du traitement des demandes.
Certaines données peuvent être communiquées à des tiers autorisés conformément à la réglementation applicable, comme les Caisses d’Allocations Familiales ou les services des impôts.
Elles sont traitées de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.
PROMOLOGIS et ses filiales font appel à des prestataires sous-traitants, soit pour intervenir sur le patrimoine immobilier pour des interventions techniques, soit pour des prestations informatiques (hébergement serveurs, gestion de la relation, gestion des demandes de mutation…).
Ces prestataires agissant sur instruction de PROMOLOGIS et ses filiales, sont tenus aux mêmes exigences du respect de la vie privée, de sécurité et de confidentialité et n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs contrats.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
PROMOLOGIS et ses filiales conservent les données à caractère personnel, le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et des obligations légales du logement social.
PROMOLOGIS et ses filiales s’engagent à respecter strictement les durées réglementaires de conservation.

SECURITE DES DONNEES
PROMOLOGIS et ses filiales accordent une grande importance à la sécurité des données personnelles. Elles mettent en oeuvre les moyens de sécurité physiques et logiques, adaptés pour les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès et divulgation non autorisés.
Aucun transfert de données n’est effectué.
Le Groupe a défini une politique de gestion des habilitations d’accès aux données qui concerne à la fois les collaborateurs du Groupe et les prestataires externes.
Le Groupe sensibilise également ses collaborateurs aux enjeux de la protection des données personnelles et s’assure qu’ils appliquent les règles en vigueur.
Le Groupe exige de ses prestataires qu’ils présentent des garanties suffisantes. A cette fin, il inscrit systématiquement les prescriptions requises dans les pièces des marchés de fourniture de travaux et de services et dans les contrats souscrits.

INFORMATION DES PERSONNES
Pour chaque traitement et au moment de la collecte des données, PROMOLOGIS et ses filiales veillent à informer conformément à la réglementation, ses prospects et clients de la finalité et du bien-fondé du traitement, du caractère facultatif ou obligatoire des informations, des destinataires, de la durée de conservation des données et des modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement.
Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données auprès duquel ces droits peuvent s’exercer, sont communiquées, notamment via les sites internet des différentes entités.
Chaque site internet précise la politique d’utilisation des cookies.
Le consentement des locataires pour l’envoi de mails ou de SMS dans le cadre de la gestion du bail de location, est demandé lors de leur inscription sur l’extranet qui leur est dédié.
Ce consentement est aussi systématiquement demandé pour la mise en place d’un suivi social.
Le consentement peut être retiré à tout moment.

CONTACT
Pour toute demande d’information relative à la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : donneespersonnelles@promologis.fr.

 

3.Conditions d'utilisation du site et des services

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site et des services et s’engage à les respecter. Le Directrice de la publication se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.


Préambule
Le site zelidom.fr, permet aux Utilisateurs d'accéder à des services en ligne de vente de logement et d'étude de projet immobilier.


Accès au Site
L’administrateur de zelidom.fr s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, l'accès au site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
La Directrice de la publication ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
L’Utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.
L’accès au site est gratuit. Les coûts d’accès à Internet et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.


Contenu du Site et des Services
La Directrice de la publication se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, vidéos, photographies, graphiques, messages ou autres éléments composant le Site et les Services, qu'ils soient affichés ou transmis en privé, sont sous la seule responsabilité de la personne à l'origine du dit Contenu.
La Directrice de la publication ne sera en aucun cas responsable de tout contenu dont il ne serait pas à l'origine, y compris et de façon non limitative toutes erreurs ou omissions dans un contenu, ni de tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation d'un contenu affiché, envoyé par courrier électronique ou transmis par tout autre moyen via le Site. 
L’accès aux Services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout Utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des services présentés sur le Site.


Comportement des Utilisateurs
Tout Utilisateur d'un Service s'interdit, sous peine de voir sa responsabilité civile/pénale engagée, de : 
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre,
- nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit,
- usurper l'identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale, 
- falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l'origine d'un contenu transmis via le Site, 
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu interdit en vertu d'une loi quelle qu'elle soit ou dans le cadre des relations contractuelles (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou des contrats de non-divulgation), 
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d'auteur ou autres droits de propriété d'un tiers quel qu'il soit,
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation, 
- télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication, 
- perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site, 
- enfreindre délibérément ou involontairement toute législation locale, nationale ou internationale en vigueur, y compris et de façon non limitative les règlementations …,
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois et réglementations en vigueur.


Droits de propriété
L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de ZELIDOM ou de ses partenaires, soit font l'objet d'un droit d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
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Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site www.zelidom.fr qui sont protégées par les articles L.342-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'Utilisateur.
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Liens
Le Site permet l'accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où les gestionnaires du site zelidom.fr n'ont pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’Utilisateur sur ces sites tiers.

La Directrice de la publication recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés. 
Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Directrice de la publication. Cet accord pourra être révoqué à tout moment à sa seule discrétion.

La Directrice de la publication se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.


Preuves
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations enregistrées par le site zelidom.fr, constitueront des preuves, jusqu'à démonstration d'une preuve contraire.
Ainsi, zelidom.fr pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par zelidom.fr, par exemple dans toute base de données.

Loi applicable
Le site et les services sont régis exclusivement par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur accèderait au site à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.


Attribution de juridiction
Pour tout différend, il est fait attribution exclusive de juridiction aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de TOULOUSE (France), même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, y compris pour les procédure en référé ou sur requête.

4. Notre politique cookies

4.1 Qui sommes-nous ?

Le site www.zelidom.fr est la propriété de PROMOLOGIS, dont le siége social est situé au :

2 rue du Docteur Sanières - CS 90718 - 31007 Toulouse cedex 6
Société Anonyme d'H.L.M à Conseil d'Administration
Capital de 17 678 932,50€ - 690 802 053 R.C.S. Toulouse - APE 6820A Agrément ministériel du 10 mai 2011 - www.promologis.fr

4.2 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un témoin de connexion utilisé dans le cadre de la navigation internet qui permet de conserver pendant sa durée de validité, des informations qui seront réutilisées lors de votre prochaine visite.

4.3 Pourquoi le site ZELIDOM utilise des cookies ?

Nous utilisons des cookies pour :

  • Effectuer des mesures et des analyses d’audience et de fréquence de notre site afin d’améliorer nos services

  • Gérer votre session d’utilisateur et notamment si vous l’acceptez, mémoriser vos identifiants de connexion à votre espace personnel

  • Sauvegarder vos choix en matière de cookies.

Zelidom ne suit pas le parcours des utilisateurs à l'extérieur du site.

Les outils utilisés sont ceux de Google Analytics.

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4.4 Paramétrage du navigateur

Les modalités pour empêcher l’installation des cookies sont les suivantes :

  • avec le navigateur Microsoft Internet Explorer : cliquez sur le menu « Outils », puis « Options Internet », choisissez l’onglet « Confidentialité » puis déplacez le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré.

  • avec le navigateur Mozilla Firefox : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser ».

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