Résidents toulousains ou à proximité de la ville rose souhaitant acheter votre premier logement, nous avons une bonne nouvelle ! Le prêt à taux zéro (PTZ) qui devait être supprimé le 1er janvier 2024 est désormais prolongé jusqu'en 2027.
Face à l'envolée des taux de crédits immobiliers, ce dispositif d’aide à l’accession à la propriété demeure essentiel pour les finances des ménages à revenus moyens car il permet de bénéficier d'un prêt à 0% qui couvre jusqu'à 50% du prix d'achat d'un logement neuf en 2024.
Conditions d'éligibilité, calcul du montant du prêt, durée, cumul avec d'autres aides, voici tout ce qu'il faut savoir sur le PTZ à Toulouse et en Haute-Garonne.
Mise à jour au 1er avril 2024 : les informations ci-dessous tiennent compte des dernières évolutions du dispositif de PTZ.
Qui peut bénéficier du PTZ ?
Le prêt à taux zéro est une aide de l’Etat précieuse pour les finances des futurs propriétaires. Le PTZ est cependant soumis à plusieurs conditions d'éligibilité liées aux revenus de l’acheteur, à la localisation du bien et à sa nature.
Les conditions du PTZ détaillées
Conditions de ressources
L’éligibilité au PTZ est conditionné par le niveau de ressources du foyer fiscal : on parle de plafonds de revenu. Les plafonds pris en compte sur l’année N-2 précédant l’achat tiennent compte de :
La composition du foyer : les plafonds de revenus sont plus élevés pour un foyer de 4 personnes que pour un foyer de 2 personnes
La zone géographique du logement : A, B1, B2 et C. Les conditions de ressources sont plus élevées en zone A (grandes agglomérations) où le marché de l’immobilier est le plus tendu. Inversement, en zone C (petites communes rurales), le marché immobilier est détendu et les plafonds de revenus sont plus bas.
Être primo-accédant
Le PTZ est une aide financière destinée aux primo-accédants afin de favoriser leur accès à la propriété dans un logement neuf.
Un primo-accédant se définit comme une personne n'ayant pas été propriétaires de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Cependant, des exceptions existent notamment pour les personnes invalides ou victimes d'une catastrophe naturelle ayant rendu leur logement inhabitable.
Les différentes zones du PTZ
L’application du Prêt à Taux Zéro (PTZ) varie en fonction de la zone géographique du logement. L'État découpe en effet le territoire français en zones tenant compte de la tension du marché immobilier local.
On retrouve ainsi 3 zones pour le PTZ :
Zone A : Comprend les agglomérations où la demande de logements est nettement supérieure à l'offre. La commune de Toulouse relève désormais de cette zone A.
Zones B1 et B2 : Englobent les agglomérations de taille intermédiaire ou proche d’une grande agglomération. Citons quelques communes éligibles dans l’aire de Toulouse Métropole : Balma, L’Union, Rouffiac-Tolosan, Fenouillet, Blagnac, Tournefeuille, Ramonville, Labège, Saint-Orens… Donc des communes de la première à la troisième couronne de l’agglomération et de Haute-Garonne.
Zone C : Regroupe les zones rurales et les petites villes où la demande de logements est moins importante.
A noter : Toulouse est désormais classée en zone A (B1 auparavant). Ce changement de zone se justifie par la tension immobilière que connait la ville rose en matière de location et de vente de logements. C’est une bonne nouvelle pour les primo-accédants : ils sont plus nombreux à être éligibles au PTZ, les conditions de ressources étant revues à la hausse.
Bon à savoir : vous pouvez utiliser le simulateur de zonage du site Service-public.fr pour déterminer la zone de votre logement.
Quel logement neuf acheter avec un PTZ ?
À partir de 2024, seul un appartement neuf peut être financé avec un Prêt à Taux Zéro à Toulouse ou dans une commune éligible de la Haute-Garonne dans l’immobilier neuf.
Bon à savoir : les foyers éligibles à l’accession sociale (en Location-Accession ou avec un Bail Réel Solidaire, par exemple) peuvent obtenir un PTZ pour financer l’acquisition d’une maison neuve, peu importe leur zone d'achat.
Dans tous les cas, le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans l'année suivant l'achat ou la fin des travaux.
Les plafonds des ressources du PTZ en 2024
Face à la crise du crédit immobilier, le gouvernement a annoncé renforcer le dispositif PTZ pour 2024 en rehaussant notamment les plafonds de revenus. 6 millions de foyers supplémentaires profitent ainsi de cette aide d’accession à la propriété.
D'ores et déjà, la ville de Toulouse est passée de la zone B1 à la zone A.
Voici le tableau de revenus pour 2024 en fonction du nombre de personnes habitants dans le foyer :
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 personnes et plus | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
A noter : Le principe de fonctionnement du PTZ est identique dans tous les départements d'Occitanie. Pour connaître les différents plafonds dans le 34, consultez notre page "Le PTZ à Montpellier".
Quel est le montant du Prêt à Taux Zéro à Toulouse et Haute-Garonne ?
En 2024, le PTZ peut couvrir jusqu'à 50% du prix d'achat d'un logement neuf (ce qu'on appelle la quotité) pour la première tranche de revenus, contre 40% précédemment. Son montant maximal est désormais plafonné à 100 000 € (contre 80 000 € auparavant). Il est également plafonné selon le coût total du logement à financer, le nombre de personnes logées et la localisation du logement.
Ainsi, à Toulouse (zone A), le coût maximum de l'opération immobilière prix en compte pour le calcul du PTZ pour une personne seule sera de 150 000 €.
Calcul du montant du PTZ
Le montant maximum du PTZ est calculé en fonction de plusieurs critères :
- Le montant de vos revenus ;
- La tranche de revenus à laquelle vous appartenez : celle-ci est calculée en divisant le montant de vos revenus par un coefficient familial
- Zone géographique du logement : par exemple, Tououse est en zone A et Balma en zone B1 ;
- Coût total du logement ;
- Composition du foyer : le nombre de personnes qui occuperont le logement.
En savoir plus ? Découvrez le montant exact auquel vous pouvez prétendre avec le calculateur de PTZ du gouvernement.
Pourcentage du coût total financé par le PTZ en 2024
Rappel important : le PTZ ne finance pas la totalité de votre achat immobilier, il intervient en complément d'autres prêts.
Le PTZ ne finance pas la totalité de votre achat immobilier, il intervient en complément d'autres prêts. Les foyers éligibles peuvent financer de 20 à 50% du prix d'achat de leur logement avec un Prêt à Taux Zéro. C'est ce que l'on nomme la quotité.
La quotité est déterminée par la tranche de revenus du foyer : celle-ci est calculée en divisant le montant total des ressources par le coefficient familial.
Voici les pourcentages - ou quotité - du coût total que le PTZ peut financer selon les tranches de revenus pour 2024 :
| Montant de vos revenus divisé par votre coefficient familial | Tranche de revenus correspondante | Pourcentage ou quotité du PTZ | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Zone A | Zone B1 | ZoneB2 | Zone C | ||
| ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € | 1 | 50% |
| ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € | 2 | 40% |
| ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000€ | ≤ 24 000 € | 3 | 40% |
| ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 | ≤ 28 500 € | 4 | 20% |
Source : www.service-public.fr/
Vous souhaitez connaître l'ensemble des plafonds de revenus et le montant maximum du Prêt à Taux Zéro ? Consultez notre article Les plafonds du PTZ décryptés.
Remboursement du PTZ : conditions & durée expliquées
Période de différé
L'une des particularités du PTZ est la possibilité de bénéficier d'une période de différé, c'est-à-dire une période pendant laquelle vous n'aurez pas à rembourser ce prêt. Cette période peut être de 5, 10 ou 15 ans et varie en fonction du montant de vos revenus. Cela permet de rembourser en priorité le prêt immobilier classique.
Durée de remboursement
La durée totale de remboursement du PTZ (en incluant la période de différé) peut s'étendre jusqu'à 25 ans. Toutefois, cette durée varie en fonction de vos revenus et de votre capacité à rembourser le prêt.
Modalités de remboursement
- Remboursement anticipé : Si votre situation financière le permet, vous avez la possibilité de rembourser votre PTZ par anticipation, partiellement ou en totalité, sans frais supplémentaires.
- Ajustement du remboursement : Dans certains cas, si votre situation financière change (par exemple, en cas de baisse de revenus), il est possible de demander un réaménagement de votre prêt pour alléger vos mensualités.
En cas de revente du logement
Si vous vendez votre logement avant la fin du remboursement du PTZ, vous devrez rembourser le prêt par anticipation. Le montant restant dû sera alors recalculé en fonction du temps écoulé et du capital déjà remboursé.
Peut-on cumuler un PTZ avec
d'autres aides au logement ?
La Location-Accession
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est accordé sous conditions de ressources aux accédants à la propriété. Dispositif flexible et sécurisé d’accession à la propriété, la Location-Accession repose sur une phase locative permettant de tester ses capacités à financer son logement et une phase acquisitive.
Comme pour le PTZ avec lequel elle peut se cumuler si l’acquéreur est primo-accédant, le passage de Toulouse en zone A l’ouvre à des acquéreurs présentant des revenus plus élevés que pour la zone B1.
Prêt Accession Social (PAS)
Le PAS est destiné à financer l'achat ou la construction d'une résidence principale. Il est accordé sous conditions de ressources et offre un taux d'intérêt avantageux.
Si vous êtes éligibles au prêt Accession Social, vous pouvez aussi bénéficier du PTZ pour compléter votre financement.
Prêt Action Logement (PAL)
Anciennement connu sous le nom de « 1% logement » ou « 1% patronal », le prêt Action Logement est proposé par les employeurs du secteur privé (hors secteur agricole) pour aider leurs salariés à devenir propriétaires.
Il peut être cumulé avec le PTZ, à condition que le logement soit neuf ou ait fait l'objet de travaux d'amélioration.
Prêt Accession Toulousain
Spécifique à la ville de Toulouse, ce prêt de 6 000 € à 10 000 € sans intérêts est accessible pour le financement d’un logement neuf sous conditions de ressources et géographiques.
Le Prêt Accession Toulousain est cumulable avec le PTZ et offre des conditions avantageuses pour les primo-accédants.
Le Bail Réel Solidaire
Nouveau dispositif d'accession à la propriété qui permet de devenir propriétaire à un prix de vente très abordable, de 20% à 40% moins cher que le prix du marché libre. Le BRS est attribué en fonction des ressources des acquéreurs. Il repose sur la dissociation du bâti et du foncier.
TVA à 5,5%
Destinée à favoriser l'accession à la propriété et à stimuler la construction de logements neufs dans certaines zones prioritaires tendues dites ANRU.
La TVA à 5,5% s'applique sous conditions de ressources et à l'achat de sa résidence principale. Elle est cumulable avec le PTZ.