Vous souhaitez devenir propriétaire à Montpellier ou dans la belle région de l'Hérault ? Bonne nouvelle, il est encore temps de bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ), récemment prolongé jusqu'en 2027. Pour les ménages éligibles, ce prêt sans intérêt peut couvrir jusqu'à 50% du prix d'achat d'un appartement neuf ou d'une maison neuve dans le cadre des solutions d'achat de Zelidom !
Avantages, conditions d'obtention, montant, modalités de remboursement, etc. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le PTZ à Montpellier et dans l'Hérault en 2024.
Informations mises à jour pour l'année 2024 à compter du 1er avril.
Le PTZ en bref
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, conçu pour aider les primo-accédants, à acheter leur premier logement.
Ce prêt sans intérêt est accordé par certains établissements bancaires pour financer l'achat d'un logement neuf ou, sous certaines conditions, un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation.
A noter, le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'achat et doit être complété avec d'autres prêts et aides à l'accession.
Les conditions d'éligibilité du PTZ à Montpellier et dans l'Hérault
Être primo-accédant
Le PTZ est réservé aux primo-accédants, c'est-à-dire aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
Des exceptions existent notamment pour les personnes invalides ou victimes d'une catastrophe naturelle ayant rendu leur logement inhabitable.
Respecter les plafonds de ressources
Les acquéreurs doivent respecter des plafonds de ressources, qui varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique. A Montpellier, ces plafonds sont ceux de la zone A et reflètent le coût de la vie et le marché immobilier local.
Occuper le logement à titre de résidence principale
Le logement acheté avec le PTZ doit être le lieu de vie principal de l'acquéreur et de sa famille. Généralement, au moins huit mois par an, sauf en cas de circonstances spéciales (comme des obligations professionnelles, des raisons de santé, ou des missions à l'étranger).
Quelle est la zone de PTZ de Montpellier et de l'Hérault ?
Le montant du PTZ varie en fonction de la localisation du logement. Le but est de s'adapter à la réalité du marché immobilier.
Le dispositif prévoit ainsi un découpage du territoire en plusieurs zones : les zones A, A bis, B1, B2 et C.
On retrouve ainsi 3 zones pour le PTZ :
Zone A : Comprend les agglomérations où la demande de logements est nettement supérieure à l'offre. La commune de Montpellier relève désormais de cette zone A.
Zones B1 et B2 : Le gouvernement a annoncé fin 2023 un reclassement de nombreuses communes afin d'adapter le PTZ à la tension actuelle du marché immobilier. Ainsi, ces zones englobent les agglomérations de taille intermédiaire ou proche d’une grande agglomération. Les villes de Béziers, Valras-Plage, Clermont-l'Hérault et Pézenas sont ainsi passées en zone B1. Avec ce changement, le PTZ est désormais accessible à de nouvelles tranches de revenus.
Zone C : Regroupe les zones rurales et les petites villes où la demande de logements est moins importante.
Bon à savoir : vous pouvez utiliser le simulateur de zonage du site Service-public.fr pour déterminer la zone de votre logement.
Déterminer votre zone sur Service-public.fr
A noter : Dans les autres départements d'Occitanie, le principe de zonage reste le même. D'ailleurs, Toulouse a été reclassé de la zone B1 à la zone A, comme c'est déjà le cas pour Montpellier.
Quels sont les logements éligibles pour un PTZ à Montpellier et dans l'Hérault ?
Dans l'Hérault, comme dans d'autres régions de France, les types de logements éligibles au Prêt à Taux Zéro (PTZ) sont encadrés :
- Des logements neufs :
- dans le cadre d'une Location-Accession, d'un Bail Réel Solidaire ou d'une Accession Directe
- Ou des appartements neufs situés dans un bâtiment d'habitation collectif et en zone A ou A bis ;
- Des logements anciens :
- Dans le cadre de la "Vente HLM" : vente du parc social à ses occupants
- Ou avec travaux de rénovation qui doivent représenter au moins 25% du coût total de l'opération dans les communes classées B2 ou C ;
Dans tous les cas, le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans l'année suivant l'achat ou la fin des travaux.
Les plafonds des ressources du PTZ en 2024
Face aux difficultés du marché immobilier, le gouvernement a décidé de renforcer le dispositif PTZ en réhaussant notamment les plafonds de revenus. Montpellier est situé dans la zone A, une zone dite « tendue».
Voici le tableau de revenus pour 2024 en fonction du nombre de personnes habitants dans le foyer :
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 personnes et plus | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Quel est le montant du Prêt à Taux Zéro à Montpellier ?
En 2024, le PTZ peut couvrir jusqu'à 50% du prix d'achat d'un logement neuf (ce qu'on appelle la quotité) pour la première tranche de revenus, contre 40% précédemment. Son montant maximal est désormais plafonné à 100 000 € (contre 80 000 € auparavant). Il est également plafonné selon le coût total du logement à financer, le nombre de personnes logées et la localisation du logement.
Ainsi, à Montpellier (zone A), le coût maximum de l'opération immobilière prix en compte pour le calcul du PTZ pour une personne seule sera de 150 000 €.
Calcul du montant du PTZ
Le montant maximum du PTZ est calculé en fonction de plusieurs critères :
- Le montant de vos revenus ;
- La tranche de revenus à laquelle vous appartenez : celle-ci est calculée en divisant le montant de vos revenus par un coefficient familial
- Zone géographique du logement : par exemple, Montpellier est en zone A et Béziers en zone B1 ;
- Coût total du logement ;
- Composition du foyer : le nombre de personnes qui occuperont le logement.
En savoir plus ? Découvrez le montant exact auquel vous pouvez prétendre avec le calculateur de PTZ du gouvernement.
Tranche de revenu et quotité du PTZ
Le PTZ ne finance pas la totalité de votre achat immobilier, il intervient en complément d'autres prêts. Les foyers éligibles peuvent financer de 20 à 50% du prix d'achat de leur logement avec un Prêt à Taux Zéro. C'est ce que l'on nomme la quotité.
La quotité est déterminée par la tranche de revenus du foyer : celle-ci est calculée en divisant le montant total des ressources par le coefficient familial.
Voici les pourcentages - ou quotité - du coût total que le PTZ peut financer selon les tranches de revenus pour 2024 :
| Montant de vos revenus divisé par votre coefficient familial | Tranche de revenus correspondante | Pourcentage ou quotité du PTZ | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Zone A | Zone B1 | ZoneB2 | Zone C | ||
| ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € | 1 | 50% |
| ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € | 2 | 40% |
| ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000€ | ≤ 24 000 € | 3 | 40% |
| ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 | ≤ 28 500 € | 4 | 20% |
Source : www.service-public.fr/
| Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Montant maximum du PTZ
Si un PTZ peut financer jusqu'à 50% du prix d'achat d'un logement neuf à Montpellier, son montant maximum est cependant plafonné en fonction de la zone, du nombre de personnes occupant le foyer et du coût total du logement à financer.
A noter cependant que le montant final du PTZ est fixé en tenant compte du montant maximum du PTZ, de votre tranche de revenu et des caractéristiques des autres prêts.
Pour en savoir plus : Les plafonds du PTZ décryptés
Remboursement du PTZ à Montpellier et dans l'Hérault
Période de différé
La période de différé est une phase durant laquelle l'emprunteur n'a pas à rembourser le capital du PTZ (et donc peut rembourser son crédit immobilier principal en priorité). Au niveau national et à Montpellier, la durée du différé peut être de 2, 8 ou 10 ans et varie selon le montant des revenus de l'emprunteur.
Durée de remboursement
Une fois la période de différé terminée, l'emprunteur commencer à rembourser le PTZ. La durée totale de remboursement, y compris le différé, peut s'étendre jusqu'à 25 ans. La durée est adaptée en fonction de la tranche de revenus de l'emprunteur.
Modalités de remboursement
Ces mensualités ne comprennent que le remboursement du capital, le PTZ étant un prêt sans intérêt.
- Si votre situation financière le permet, vous avez la possibilité de rembourser votre PTZ par anticipation, partiellement ou en totalité, sans frais supplémentaire.
- En cas de changement de situation financière, il est également possible de demander un réaménagement du prêt pour ajuster les mensualités.
En cas de revente du logement
Si vous vendez votre logement avant la fin du remboursement du PTZ, vous devrez rembourser le prêt par anticipation.
Le montant restant dû est recalculé en fonction du temps écoulé et du capital déjà remboursé.
A qui s'adresser pour obtenir un PTZ à Montpellier ?
Pour obtenir un Prêt à Taux Zéro (PTZ) à Montpellier, il est essentiel de vous tourner vers des établissements financiers agréés par l'Etat et ayant signé une convention avec la SGFGAS (Société de Gestion de Fonds de Garantie et de l'Accession Sociale à la propriété).
Vous pouvez également consulter :
- Les banques et les établissements de Crédit (BNP Paribas, Crédit Mutuel, Banque Populaire, etc.) ;
- Les courtiers en prêt immobilier ;
- Les promoteurs conventionnés comme Zelidom
Peut-on cumuler un PTZ avec
d'autres aides au logement ?
La Location Accession
Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété, attribué en fonction des ressources des acquéreurs. Il repose sur une phase locative permettant de tester ses capacités à financer son logement et une phase acquisitive.
Tout comme le PTZ, avec lequel elle peut être combiné pour les primo-accédants, Montpellier étant situé en zone A, l'accès au PSLA est ouverte à des ménages aux revenus plus élevés
Le Prêt Accession Sociale (PAS)
Le PAS est destiné à financer l'achat ou la construction d'une résidence principale. Il est accordé sous conditions de ressources et offre un taux d'intérêt avantageux.
Si vous êtes éligible au prêt Accession Sociale, vous pouvez aussi bénéficier du PTZ pour compléter votre financement.
Prêt Action Logement (PAL)
Anciennement connu sous le nom de « 1% logement » ou « 1% patronal », le prêt Action Logement est proposé par les employeurs du secteur privé (hors secteur agricole) pour aider leurs salariés à devenir propriétaires.
Il peut être cumulé avec le PTZ, à condition que le logement soit neuf ou ait fait l'objet de travaux d'amélioration.
Le dispositif « Montpellier aide l'accession »
Pour aider les Montpelliérains à devenir propriétaires, la ville a lancé le programme « Montpellier aide l'accession ». Destiné aux ménages aux revenus modestes et primo-accédants, il permet d'acheter des logements neufs à un prix inférieur à celui du marché. Cette aide est applicable uniquement aux logements situés dans les Zones d'Aménagement Concertée (ZAC) et construits en partenariat avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU)
Le Bail Réel Solidaire
Nouveau dispositif d'accession à la propriété qui permet de devenir propriétaire à un prix de vente très abordable, de 20% à 40% moins cher que le prix du marché libre. Le BRS est attribué en fonction des ressources des acquéreurs. Il repose sur la dissociation du bâti et du foncier.
La TVA réduite à 5,5%
Destinée à favoriser l'accession à la propriété et à stimuler la construction de logements neufs dans certaines zones prioritaires tendues dites ANRU de la métropole de Montpellier.
La TVA à 5,5% s'applique sous conditions de ressources et à l'achat de sa résidence principale. Elle est cumulable avec le PTZ.